28/07/2026
Points à l’ordre du jour :
- Création d’un emploi permanent d’adjoint administratif 2ème classe
- Création d’un emploi permanent d’agent d’entretien des locaux communaux
- Réévaluation cadastrale des éléments de confort
- Modification des délégations du Conseil municipal au Maire
- Modification des délégations du Maire aux adjoints
- Remboursement des frais de transport engagés par les personnels dans le cadre de déplacement permanent liés à la mission « accompagnement des enfants dans le bus scolaire »
- Création d’un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité
- Maintien des tarifs 2026 de la salle polyvalente et révision des documents de demande de location
- Changement des tarifs de la salle polyvalente pour l’année 2027
- Nomination du titulaire et du suppléant pour l’EPAGE
- Participation au remboursement de la SACEM à l’association Chorale Couleur Vocale concernant le concert du 7 décembre 2025 (ancien Conseil municipal)
- Proposition financière de JVS concernant la numérisation des actes d’État-civil
- Maintien ou annulation des régies animations-manifestations et recettes diverses
- Convention d’adhésion au service de médecine préventive avec le CDG
- Pouvoir de police du Maire transfert automatique à la Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais
- Gestion du gîte communal
- Validation d’ouverture ligne de trésorerie
- Réglementation utilisation canons effaroucheurs
- Réglementation obligation entretien des haies
- Interlocuteurs Enedis en cas de crises ou d’aléas climatiques
- Dépose de la fresque sous le préau
- Jury d’assises 2027
- Commission communale des Impôts Directs
- Demande de subvention Amicale de Musique (de Châtillon-Coligny)
- Demande de subvention Les amis du musée (de Châtillon-Coligny)
- Demande de subvention BEL
- Demande de subvention de SLC (Sport Loisirs Culture) (de Châtillon-Coligny)
- Demande de subvention de DAM (Divertissements Activités Multiples)
- Demande de subvention Les Chats du Loing
- Demande de subvention CFA Bourgogne – Franche - Comté – Auxerre (1 élève)
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